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Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)

Le PRPGD vise à planifier et coordonner la prévention et la gestion des déchets en région.

L'essentiel

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un document de planification qui coordonne, à l'échelle régionale, les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il concourt à la mise en oeuvre des objectifs nationaux de prévention, de réduction et de gestion des déchets (recyclage, réemploi, valorisation...).

Ce plan comprend notamment :

  • des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
  • les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
  • une planification de la prévention et de la gestion des déchets à 6 ans et de 12 ans ;
  • un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire ;
  • une planification spécifique pour les biodéchets et les déchets de construction et de démolition ;
  • etc.

Le PRPGD est approuvé par l'organe délibérant de la région (ou, selon les cas, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane, de Martinique...).

À noter

En dehors de l'Ile-de-France, de l'Outre-Mer et de la Corse, le PRPGD est intégré au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Principaux textes de référence

Articles L. 541-13, L. 541-14, L. 541-15-2 et R. 541-13 à R. 541-27 du code de l'environnement.

Voir aussi l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) pour le lien entre le SRADDET et le PRPGD.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l'environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

 

Initialement créé par
Dernière vérification ou modification

Cerema, Sarah Olei

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