CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

PEDAGOGIQUE - Le schéma de gestion des eaux pluviales (SDGEP ou SGEP) vu par le ministère chargé de l’eau

publié le 20 août 2020

Extraits de la note de synthèse de 2015 du ministère sur le zonage pluvial

La note de synthèse sur le zonage pluvial élaborée en 2015 par la ministère chargé de l’eau évoque à plusieurs reprise l’intérêt de l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales, en complément et au-delà du zonage des eaux pluviales prévues par le code général des collectivités territoriales. Extraits :

"Le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) est également un document intéressant pour la gestion intégrée des eaux pluviales. Il peut constituer un cadre privilégié pour les collectivités en vue de la régularisation des rejets pluviaux existants auprès des services de l’eau."

"Le SDGEP a une vocation plus globale que le zonage « pluvial », c’est un
outil de planification du système de gestion des eaux pluviales." Il […] peut s’avérer être un outil pertinent avant d’entrer dans une démarche de réalisation d’un zonage."

Il "permet de fixer les orientations fondamentales en termes d’investissement et de fonctionnement, à moyen et à long termes, d’un système de gestion des eaux pluviales en vue de répondre au mieux aux objectifs de gestion de temps de pluie de la collectivité".

"Ce schéma s’inscrit dans une logique d’aménagement et de développement du territoire tout en répondant aux exigences réglementaires en vigueur, notamment sur la préservation des milieux aquatiques."

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la note de synthèse "Zonage pluvial" sur le site du ministère chargé de l’eau dédié à l’assainissement