Quelques outils de la DREAL pour aider les porteurs de documents d’urbanisme en Centre-Val-de-Loire

La DREAL Centre-Val-de-Loire propose notamment, sur son site Internet :

Des réponses courtes aux questions fréquemment posées sur la retranscription de la démarche d’évaluation environnementale dans le rapport de présentation des documents d’urbanisme :

• Quel est le contenu réglementaire du rapport de présentation d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou d’une carte communale soumis(e) à évaluation environnementale ?
• Qu’est-ce que l’évaluation des incidences Natura 2000 ?
• Qu’est-ce que le principe de proportionnalité ?
• Comment réaliser et retranscrire l’évaluation environnementale d’une révision « simplifiée », d’une mise en compatibilité ou d’une autre procédure d’évolution ?
• Qu’est-ce qu’un cadrage préalable ?

Un cadrage préalable type pour aider les porteurs de documents d’urbanisme de la région Centre-Val-de-Loire à réaliser leur évaluation environnementale.