Fiscalité et foncier : panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier
Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a ainsi travaillé en partenariat avec le Ministère chargé de la Cohésion des Territoires, afin de mieux informer les élus sur les dispositifs qui existent et qu’ils peuvent mettre en œuvre dans leurs actions foncières. Ce travail a permis d’élaborer un panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier.
Destinés aux élus et aux techniciens des collectivités territoriales, ce panorama apporte une photographie de plusieurs impôts ou taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et impactent (directement ou par ricochet) la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable. Il facilite en particulier :
- une vision synthétique de la fiscalité foncière, depuis l’achat d’un terrain à son occupation bâtie
- et une sensibilisation à ses enjeux fonciers, à travers des fiches (ou "cartes d’identité") dédiées aux différents outils fiscaux.
Il permet aux élus et aux techniciens d’identifier rapidement les dispositifs optionnels mobilisables par leur intercommunalité ou leur commune. Il offre la possibilité de naviguer :
- selon trois niveaux d’action : fiscalité locale, locale optionnelle ou nationale ;
- au gré de la vie d’un terrain (acquisition, aménagement, détention, occupation, vente).
Il distingue les leviers d’action des communes et ceux des intercommunalités.