La zone d’aménagement concerté (ZAC) 14/04/2022 La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le lotissement 10/04/2022 L’opération de lotissement consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et, le cas échéant, à les aménager et les équiper en vue de les céder ou les louer à des utilisateurs futurs. Les fichiers fonciers 05/04/2022 Ces fichiers facilitent l’analyse fine du foncier sur un territoire. L'établissement public foncier local (EPFL) 14/03/2022 Les EPFL facilitent la mise en place de stratégies foncières locales. L’établissement public foncier et d’aménagement (EPFA) de l'Etat 04/03/2022 Les EPFA permettent de conjuguer le rôle d’opérateur foncier et celui d’aménageur urbain sur des territoires présentant un caractère d’intérêt national. L’association foncière urbaine (AFU) 03/03/2022 L'AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain. L’établissement public d’aménagement (EPA) 03/03/2022 Les EPA visent à favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national. La communauté "Quartiers de demain" 27/02/2022 Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients. UrbanVitaliz 20/02/2022 UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe. Le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols 15/02/2022 Ce rapport contribue à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols et facilite les comparaisons entre les dynamiques territoriales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE) 15/02/2022 L’IZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux). L'établissement public foncier de l’Etat (EPFE) 15/02/2022 Les EPFE peuvent faciliter la mobilisation du foncier et les stratégies foncières pour répondre à différents enjeux (développement durable, habitat, activités économiques…). L'autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public 11/02/2022 Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine. L’observatoire de l’artificialisation des sols 27/01/2022 Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace. L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF) 18/01/2022 A l’échelle régionale, l’ORENAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) 18/01/2022 L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 3 Page courante 4 Page 5 Page 6 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
La zone d’aménagement concerté (ZAC) 14/04/2022 La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Le lotissement 10/04/2022 L’opération de lotissement consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et, le cas échéant, à les aménager et les équiper en vue de les céder ou les louer à des utilisateurs futurs.
Les fichiers fonciers 05/04/2022 Ces fichiers facilitent l’analyse fine du foncier sur un territoire.
L'établissement public foncier local (EPFL) 14/03/2022 Les EPFL facilitent la mise en place de stratégies foncières locales.
L’établissement public foncier et d’aménagement (EPFA) de l'Etat 04/03/2022 Les EPFA permettent de conjuguer le rôle d’opérateur foncier et celui d’aménageur urbain sur des territoires présentant un caractère d’intérêt national.
L’association foncière urbaine (AFU) 03/03/2022 L'AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.
L’établissement public d’aménagement (EPA) 03/03/2022 Les EPA visent à favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.
La communauté "Quartiers de demain" 27/02/2022 Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients.
UrbanVitaliz 20/02/2022 UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe.
Le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols 15/02/2022 Ce rapport contribue à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols et facilite les comparaisons entre les dynamiques territoriales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE) 15/02/2022 L’IZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux).
L'établissement public foncier de l’Etat (EPFE) 15/02/2022 Les EPFE peuvent faciliter la mobilisation du foncier et les stratégies foncières pour répondre à différents enjeux (développement durable, habitat, activités économiques…).
L'autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public 11/02/2022 Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.
L’observatoire de l’artificialisation des sols 27/01/2022 Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF) 18/01/2022 A l’échelle régionale, l’ORENAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) 18/01/2022 L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.