Dynmark 04/10/2022 Dynmark facilite la connaissance et l'approche des marchés immobiliers des territoires L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD) 16/06/2022 L’ORCoD concourt à la lutter contre les logements indignes et la dégradation des immeubles en copropriété. LOVAC (Logements Vacants) 10/06/2022 LOVAC facilite le repérage et l’analyse de la vacance des logements, mais aussi les actions de remise sur le marché de ces logements. Le référentiel foncier public ou présumé public (RFP) 10/06/2022 Le RFP facilite le repérage et la mobilisation du foncier public. L’acceptation de dons et legs 12/05/2022 Les dons et legs contribuent occasionnellement à renforcer les acquisitions foncières des collectivités territoriales et de leurs établissements (selon la nature des biens donnés ou légués). La dation en paiement 12/05/2022 La dation est une modalité de paiement qui peut en particulier permettre de protéger certains terrains situés dans la zone d’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ou incorporables au domaine forestier de l’Etat. L’enquête Teruti Lucas 10/05/2022 Cette enquête contribue au suivi de l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire national. Corine Land Cover (CLC) 10/05/2022 L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes. La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F 10/05/2022 La DVF permet de s’informer sur les mutations foncières. La DV3F facilite l’exploitation de la DVF et l’enrichit. La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) 09/05/2022 Les SAFER contribuent notamment à la connaissance et à la mobilisation du foncier en faveur de l’activité agricole et forestière, du développement durable des territoires ruraux… UrbanSimul 09/05/2022 UrbanSimul est un outil collaboratif d’analyse du foncier et d’aide à la décision pour la stratégie foncière des territoires, mobilisé dans de nombreux domaines (sobriété foncière, aménagement, protection de l’environnement…). L’acquisition amiable, par achat ou échange 07/05/2022 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accroître leur patrimoine en faisant librement l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droits par achat ou échange. L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) 03/05/2022 L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols. Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) 18/04/2022 Ce bail réel permet une gestion temporaire des biens acquis dans les zones exposées au recul du trait de côte. L'emplacement réservé (ER) 15/04/2022 L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée. Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC) 15/04/2022 Le DPRTC permet d’accompagner l’adaptation des communes exposées au recul du trait de côte. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 2 Page courante 3 Page 4 Page 5 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Dynmark 04/10/2022 Dynmark facilite la connaissance et l'approche des marchés immobiliers des territoires
L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD) 16/06/2022 L’ORCoD concourt à la lutter contre les logements indignes et la dégradation des immeubles en copropriété.
LOVAC (Logements Vacants) 10/06/2022 LOVAC facilite le repérage et l’analyse de la vacance des logements, mais aussi les actions de remise sur le marché de ces logements.
Le référentiel foncier public ou présumé public (RFP) 10/06/2022 Le RFP facilite le repérage et la mobilisation du foncier public.
L’acceptation de dons et legs 12/05/2022 Les dons et legs contribuent occasionnellement à renforcer les acquisitions foncières des collectivités territoriales et de leurs établissements (selon la nature des biens donnés ou légués).
La dation en paiement 12/05/2022 La dation est une modalité de paiement qui peut en particulier permettre de protéger certains terrains situés dans la zone d’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ou incorporables au domaine forestier de l’Etat.
L’enquête Teruti Lucas 10/05/2022 Cette enquête contribue au suivi de l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire national.
Corine Land Cover (CLC) 10/05/2022 L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes.
La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F 10/05/2022 La DVF permet de s’informer sur les mutations foncières. La DV3F facilite l’exploitation de la DVF et l’enrichit.
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) 09/05/2022 Les SAFER contribuent notamment à la connaissance et à la mobilisation du foncier en faveur de l’activité agricole et forestière, du développement durable des territoires ruraux…
UrbanSimul 09/05/2022 UrbanSimul est un outil collaboratif d’analyse du foncier et d’aide à la décision pour la stratégie foncière des territoires, mobilisé dans de nombreux domaines (sobriété foncière, aménagement, protection de l’environnement…).
L’acquisition amiable, par achat ou échange 07/05/2022 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accroître leur patrimoine en faisant librement l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droits par achat ou échange.
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) 03/05/2022 L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols.
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) 18/04/2022 Ce bail réel permet une gestion temporaire des biens acquis dans les zones exposées au recul du trait de côte.
L'emplacement réservé (ER) 15/04/2022 L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée.
Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC) 15/04/2022 Le DPRTC permet d’accompagner l’adaptation des communes exposées au recul du trait de côte.