Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 15/02/2021 Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires. Les statistiques locales INSEE 06/10/2020 Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques… Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP) 19/08/2020 La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols. Les servitudes de passage des piétons sur le littoral 18/08/2020 Ces servitudes de passage, longitudinales et transversales, visent à assurer le passage des piétons sur le Littoral. La cession foncière avec charges 07/07/2020 La cession foncière avec charges est un outil contractuel permettant aux collectivités de céder du foncier à condition, en plus du paiement que l’acquéreur s’engage à satisfaire certaines obligations en matière d’aménagements et d’équipements. Le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF) 22/06/2020 Le SDRAF est un outil de planification qui vise à faciliter l’exploitation forestière. Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) 18/06/2020 Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Le règlement national d’urbanisme (RNU) 03/06/2020 Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme. La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD) 10/04/2020 La DTADD est un document qui exprime les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux. La directive territoriale d’aménagement (DTA) 22/02/2020 Les directives territoriales d’aménagement (DTA) sont des documents qui expriment les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux. Si plusieurs DTA continuent d'être applicables, il n'est plus possible d'en créer de nouvelles. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2 Page courante 3
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 15/02/2021 Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.
Les statistiques locales INSEE 06/10/2020 Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques…
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP) 19/08/2020 La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
Les servitudes de passage des piétons sur le littoral 18/08/2020 Ces servitudes de passage, longitudinales et transversales, visent à assurer le passage des piétons sur le Littoral.
La cession foncière avec charges 07/07/2020 La cession foncière avec charges est un outil contractuel permettant aux collectivités de céder du foncier à condition, en plus du paiement que l’acquéreur s’engage à satisfaire certaines obligations en matière d’aménagements et d’équipements.
Le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF) 22/06/2020 Le SDRAF est un outil de planification qui vise à faciliter l’exploitation forestière.
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) 18/06/2020 Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Le règlement national d’urbanisme (RNU) 03/06/2020 Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD) 10/04/2020 La DTADD est un document qui exprime les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux.
La directive territoriale d’aménagement (DTA) 22/02/2020 Les directives territoriales d’aménagement (DTA) sont des documents qui expriment les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux. Si plusieurs DTA continuent d'être applicables, il n'est plus possible d'en créer de nouvelles.