Le réseau national des aménageurs (RNA) 20/10/2022 Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel. L’accord-cadre 30/08/2022 Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Le permis d’aménager (PA) 08/07/2022 Le permis d’aménager est une autorisation administrative préalable à l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sports ou loisirs. Le permis de construire (PC) 08/07/2022 Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à l’édification de nouvelles constructions, ainsi qu’à l’évolution de certaines constructions existantes, dans le respect du droit de l’utilisation des sols. Le permis de démolir 08/07/2022 Ce permis est une autorisation d’urbanisme permettant d’encadrer la démolition ou la perte de fonctionnalité (totale ou partielle) d’un bâtiment dont la conservation présente un intérêt. Le contrat de promotion immobilière (CPI) 03/07/2022 Le CPI est l’outil juridique du promoteur immobilier, intermédiaire entre le maitre d’ouvrage et les entrepreneurs de travaux avec lesquels il conclut des contrats pour le compte du maître d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux. La déclaration de projet au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement") 22/06/2022 La DP "code de l’environnement" permet d’affirmer l’intérêt général de projets publics soumis à enquête publique environnementale. Elle peut notamment s’accompagner de la mise en compatibilité de documents d’urbanisme locaux. Le projet d’intérêt général (PIG) 15/06/2022 Le PIG constitue l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique. Les dispenses de formalités (au titre du code de l’urbanisme) 14/06/2022 Ces dispenses permettent, pour certains projets, d’éviter d’avoir à demander une autorisation d’urbanisme ou à effectuer une déclaration préalable. La déclaration préalable (DP) 14/06/2022 La déclaration préalable est une procédure plus légère qu’une autorisation d’urbanisme, tout en permettant aux autorités administratives de vérifier que le projet de construction, travaux ou d’aménagement concerné respecte certaines règles en vigueur. L’opération d’intérêt national (OIN) 10/06/2022 L’OIN permet de mobiliser la collectivité nationale en faveur d’une opération d’aménagement présentant des enjeux majeurs à l’échelle nationale. Elle facilite la maîtrise de la politique d’urbanisme le périmètre de cette opération. La déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme (DP code de l’urbanisme) 04/06/2022 La DP "code de l’urbanisme" est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme locaux (voire aussi d’autres documents) avec un projet d’aménagement d’intérêt général. La procédure intégrée pour le logement (PIL) 19/04/2022 La PIL est une mesure de simplification des procédures administratives, conçue pour accélérer la réalisation de certains projets de logements. L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) 19/04/2022 L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie proposée par l’Ademe pour aider les acteurs de l’aménagement opérationnel et de la planification urbaine à intégrer les principes et finalités du développement durable dans leurs projets. Le permis d’aménager multi-sites (PA multi-sites ou PAMS) 17/04/2022 Le PAMS vise à faciliter la réalisation de certaines opérations d’aménagement à enjeux (opérations de revitalisation des territoires, projet partenarial d’aménagement). La zone d’aménagement concerté (ZAC) 14/04/2022 La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page courante 2 Page 3 Page 4 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Le réseau national des aménageurs (RNA) 20/10/2022 Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel.
L’accord-cadre 30/08/2022 Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
Le permis d’aménager (PA) 08/07/2022 Le permis d’aménager est une autorisation administrative préalable à l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sports ou loisirs.
Le permis de construire (PC) 08/07/2022 Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à l’édification de nouvelles constructions, ainsi qu’à l’évolution de certaines constructions existantes, dans le respect du droit de l’utilisation des sols.
Le permis de démolir 08/07/2022 Ce permis est une autorisation d’urbanisme permettant d’encadrer la démolition ou la perte de fonctionnalité (totale ou partielle) d’un bâtiment dont la conservation présente un intérêt.
Le contrat de promotion immobilière (CPI) 03/07/2022 Le CPI est l’outil juridique du promoteur immobilier, intermédiaire entre le maitre d’ouvrage et les entrepreneurs de travaux avec lesquels il conclut des contrats pour le compte du maître d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux.
La déclaration de projet au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement") 22/06/2022 La DP "code de l’environnement" permet d’affirmer l’intérêt général de projets publics soumis à enquête publique environnementale. Elle peut notamment s’accompagner de la mise en compatibilité de documents d’urbanisme locaux.
Le projet d’intérêt général (PIG) 15/06/2022 Le PIG constitue l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique.
Les dispenses de formalités (au titre du code de l’urbanisme) 14/06/2022 Ces dispenses permettent, pour certains projets, d’éviter d’avoir à demander une autorisation d’urbanisme ou à effectuer une déclaration préalable.
La déclaration préalable (DP) 14/06/2022 La déclaration préalable est une procédure plus légère qu’une autorisation d’urbanisme, tout en permettant aux autorités administratives de vérifier que le projet de construction, travaux ou d’aménagement concerné respecte certaines règles en vigueur.
L’opération d’intérêt national (OIN) 10/06/2022 L’OIN permet de mobiliser la collectivité nationale en faveur d’une opération d’aménagement présentant des enjeux majeurs à l’échelle nationale. Elle facilite la maîtrise de la politique d’urbanisme le périmètre de cette opération.
La déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme (DP code de l’urbanisme) 04/06/2022 La DP "code de l’urbanisme" est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme locaux (voire aussi d’autres documents) avec un projet d’aménagement d’intérêt général.
La procédure intégrée pour le logement (PIL) 19/04/2022 La PIL est une mesure de simplification des procédures administratives, conçue pour accélérer la réalisation de certains projets de logements.
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) 19/04/2022 L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie proposée par l’Ademe pour aider les acteurs de l’aménagement opérationnel et de la planification urbaine à intégrer les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.
Le permis d’aménager multi-sites (PA multi-sites ou PAMS) 17/04/2022 Le PAMS vise à faciliter la réalisation de certaines opérations d’aménagement à enjeux (opérations de revitalisation des territoires, projet partenarial d’aménagement).
La zone d’aménagement concerté (ZAC) 14/04/2022 La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.