OUTIL - Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants

publié le 7 octobre 2019 (modifié le 8 octobre 2019)

Guide méthodologique publié par l’Institut pour la Ville Durable en octobre 2019.

Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable réunissant les membres de l’IVD (opérateurs publics, entreprises et experts privés, collectivités locales) appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Il représente une synthèse opérationnelle de ces travaux qui a pour ambition de rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable.

Il présente tout particulièrement les démarches suivantes :
01. Appel à projets
02. Association syndicale libre
03. Bail civil
04. Baux constitutifs de droits réels
(bail emphytéotique et bail à construction)
05. Contrat de promotion immobilière
06. Critères environnementaux
07. Marché de partenariat
08. Marché privé de travaux
09. Marché public de recherche et développement
10. Marché public global de performance
11. Partenariat d’innovation
12. Société d’économie mixte à opération unique
13. Société civile de construction vente
14. Société coopérative d’intérêt collectif

En téléchargement depuis le site de l’institut de la ville durable.