L'organisme de foncier solidaire (OFS)
Les OFS sont des organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à ressources modestes, la production d’équipements collectifs et, à titre subsidiaire, la mixité fonctionnelle.
L'essentiel
Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des organismes ayant principalement pour objet de gérer des terrains ou des biens immobiliers (qu’ils possèdent ou acquièrent) afin de réaliser, en lien avec les objectifs de la politique d’aide au logement :
- des logements destinés à des personnes aux ressources modestes, sous conditions de plafond,
- et des équipements collectifs.
Ils peuvent également :
- avoir pour objet l’accompagnement des bénéficiaires des baux réels solidaires (BRS) qu’ils consentent et le montage d’opérations immobilières, hors du cadre de ce type de baux ;
- et de manière subsidiaire, pour favoriser la mixité fonctionnelle, intervenir en vue de réaliser ou faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel.
Les OFS sont agréés par le préfet région. L’agrément pour exercer l’activité d’OFS (à titre principal ou accessoire) peut être délivré à :
- des organismes sans but lucratif,
- des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM),
- et à des sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 329-1 et R. 329-1 à R. 329-5 du code de l’urbanisme.
Initialement créé par
Sarah Olei - Cerema
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