La note du ministère de novembre 2016 sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

Destinés aux services déconcentrés de l’Etat et signée par les ministres chargés de l’environnement et de la cohésion des territoires, la note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) a pour objectif de faciliter l’établissement de ces stratégies d’organisation.

Son annexe permet en particulier de parcourir la liste des compétences locales de l’eau concernée par cette SOCLE.

L’exercice d’état des lieux supposé par la SOCLE "étant itératif, il aura vocation à être complété par la suite pour apporter aux collectivités ainsi qu’aux services déconcentrés une vision la plus précise possible de l’organisation des collectivités pour accompagner les futures évolutions, notamment dans le cadre de la mise à jour des SDCI et de la SOCLE en 2021.

[…] Un bilan sera réalisé suite à l’adoption des premières SOCLE pour envisager les améliorations pour les SOCLE suivantes" (extraits de la note du 7 novembre 2016).