Les zones importantes pour la conservation des oiseaux - ZICO

 

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.

Objet :
Établies en application du programme international de "Birdlife International" et en lien avec la directive européenne dite « Oiseaux », les ZICO constitue un inventaire scientifique qui vise à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Textes de référence :
NB : Les références au code de l’environnement sont celles de l’inventaire du patrimoine naturel (dont font partie les ZICO). Les liens Internet vers ce code sont permanents :

  • Directive n° 74/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite « oiseaux ») ;
  • articles L. 411-1 A et D. 411-21-3 du code de l’environnement (sur l’inventaire du patrimoine naturel) ;
  • les articles D. 411-21-1 et D. 411-21-2 du code de l’environnement entrent en vigueur le 31 décembre 2017.

Dernière évolution des textes :

  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
ZICO
publié le 12 mai 2017