En quelques phrases :
Certaines zones humides, les sites "Ramsar", sont reconnues d’importance internationale et désignées comme telles par la France, au titre de la convention de Ramsar sur les milieux humides.

Les zones humides qui peuvent être proposés à l’inscription sur la liste des sites Ramsar sont des milieux humides dont la préservation présente un intérêt international au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique.

La gestion des ces sites doit permettre de favoriser leur conservation et leur utilisation rationnelle.

La stratégie nationale pour la biodiversité doit également favoriser l’inscription de sites Ramsar, tant en métropole qu’outre-mer.

Textes de références :

• Au niveau international, la Convention du 2 février 1971, relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (dite « Ramsar ») ;
• Au niveau national, principalement l’article L. 336-2 du code de l’environnement et l’article 66 (I et II) de la n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :
Uniquement pour les textes nationaux :

• Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/08/2020

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