CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)

 

Les ZHIEP sont des zones humides à protéger car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…)

En quelques phrases :
Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) sont des zones humides dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière.

Elles sont délimitées par le préfet à l’intérieur des zones humides répondant à la définition de ces zones (telle qu’énoncée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement). Cet outil permet d’établir un programme d’actions visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable ces ZHIEP.

A noter : les ZHIEP peuvent englober les zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l’eau" (ZSGE). Elles sont par ailleurs comprises dans les éléments définissant la trame bleue.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 211-1, L. 211-3 et R. 211-109 du code de l’environnement, ainsi que les articles L. 114-1 et R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement et le code rural et de la pêche maritime sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/08/2020

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  • nos autres présentations dans cette partie "Biodiversité et continuités écologiques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment la présentation générale sur les zones humides (ZH) et de la trame verte et bleue (TVB),
  • notre rubrique "Eau", dans cette même partie "Cadre de vie et environnement" (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’à cette fiche)

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