CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les zones humides (approche générale)

 

Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.

En quelques phrases
La préservation et la gestion durable es zones humides sont reconnues d’intérêt général par le code de l’environnement. Ces zones font l’objet de très nombreuses dispositions législatives et réglementaires visant à identifier, préserver et gérer durablement ces zones.

Certaines dispositions peuvent avoir pour effet de soumettre à des procédures spécifiques (autorisation loi sur l’Eau, autorisation environnementale, etc.) des activités susceptibles de porter atteinte à la préservation et au bon fonctionnement des zones humides, y compris des projets de construction ou d’aménagement.

L’État et ses établissements publics, les régions, les départements, les communes et leurs groupements ont également l’obligation de veiller, chacun dans leur domaine de compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques au regard des objectifs de conservation et de gestion durable des zones humides.

Textes de références (nationaux) :
De manière générale, au niveau national, les zones humides sont évoquées dans de nombreux codes et surtout, dans de très nombreux articles du code de l’environnement (la liste ci-dessous est non exhaustive) :

  • Code de l’environnement : voir entre autres par le titre Ier du livre II (sur les milieux aquatiques) et ses articles L. 211-1, L. 211-1-1, L. 211-3, L. 211-7, L. 211-12 , R. 211-108 et R. 211-109… ;
  • Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-23 et R. 121-4… ;
  • Code forestier, notamment ses articles L. 341-5 et L. 374-2 ;
  • Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 3232-1-2(assistance technique du département à définition des actions de protection et de restauration des zones humides)
  • etc.

NB : Les liens ci-dessus vers les différents codes évoqués sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 11/06/2020)

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