CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les réserves naturelles (RN) nationales, régionales, de Corse

 

Les réserves naturelles sont des espaces qui protègent des secteurs terrestres ou maritimes où la conservation de la faune, la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles ou, plus globalement, du milieu naturel, présente une importance particulière.

En quelques phrases :
Les réserves naturelles (RN) visent à éviter toute intervention artificielle susceptible de dégrader des éléments de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présentant une importance particulière.

Ces réserves peuvent être créées par l’État (réserves naturelles nationales), la région (réserves naturelles régionales) ou la collectivité territoriale de Corse (réserves naturelles de Corse).

Le classement en réserve naturelle peut avoir pour effet de soumettre à un régime particulier ou d’interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le patrimoine naturel de cette réserve. Peuvent notamment être réglementées ou interdites les activités industrielles, commerciales, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux…

Les réserves naturelles et les périmètres de protection autour de ces réserves font partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP n° AC3). A ce titre, elles sont reportées en annexes aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales (si les territoires concernés sont couverts par ces documents d’urbanisme) et s’imposent par ce biais aux autorisation d’occupation du sol (permis de construire…).

Textes de référence :
Principalement les articles L. 332-1 à L. 332-27, R. 332-1 à R. 332-81 du code de l’environnement

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière évolution de ces textes :

  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ;
  • Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 12/06/2020)

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