CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les parcs nationaux (PN)

 

Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.

En quelques phrases :
Les parcs nationaux (PN) sont des espaces terrestres ou maritimes dont le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu’ils comportent, présentent un intérêt spécial, au point qu’il importe d’en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution.

Chaque parc fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet de territoire du parc et qui prévoit des mesures visant à préserver la richesse de ce patrimoine.
Ces mesures peuvent notamment avoir pour effet d’interdire ou d’encadrer certains travaux, constructions et installations. La charte du parc est par ailleurs opposable à de nombreux documents de planification.

Le projet de charte du parc national est élaboré par l’établissement public du parc national ou par le groupement d’intérêt public qui préfigure cet établissement. Il est transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements concernés. La charte est approuvée par le décret qui crée le parc national.

A noter : les cœurs de parcs nationaux terrestres (et, sous certaines conditions, marins) sont reconnues comme zones de protection forte au titre de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) 2030.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter le portail des parcs nationaux de France

Textes de référence :
Principalement les articles L. 331-1 à L. 331-28, L. 335-1 et R. 331-1 à R. 331-85 du code de l’environnement. 

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial) ;
  • Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme ;
  • Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité ;
  • Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement ;
  • Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
  • Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles ;
  • Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 11/06/2020)

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos présentations :

  • d’autres zones à enjeux de biodiversité dans cette parties "Biodiversité" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par les parcs naturels régionaux (PNR) et la stratégie nationale des aires protégées (SNAP),
  • de l’évaluation environnementale des plans et programmes, en partie "Approche globale de l’environnement" de notre site,
  • du sursis à statuer, en partie "Foncier" de notre site…
 
 
 
 
JURIDIQUE - Le décret du 12 avril 2022 précise la protection forte de certaines zones au titre de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP)
publié le 15 avril 2022 (modifié le 22 juin 2022)
Lien vers cet article (qui concerne les parcs nationaux) dans notre dossier dédié à la loi Climat (...)
 
JURIDIQUE - Le décret du 30 juillet 2021 allège plusieurs procédures du code de l’environnement
publié le 2 août 2021 (modifié le 31 août 2021)
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi (...)
 
METHODOLOGIE - Une série de fiches pour faciliter l’intégration des enjeux de biodiversité nocturne
publié le 29 septembre 2020
Fiches "Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage" (AUBE) publiées en septembre 2020 par le (...)
 
SITE UTILE - Le portail des parcs nationaux de France
publié le 2 juillet 2020
Un site utile pour en savoir plus sur les parcs nationaux
 
DOSSIER - La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
publié le 22 juin 2020
Lien vers notre dossier spécial dans la rubrique Planification urbaine et stratégique de notre (...)
 
ACTEURS - L’Agence française de la biodiversité (AFB) intègre les Parcs nationaux de France
publié le 17 novembre 2017 (modifié le 12 juin 2020)
Depuis le 1er janvier 2017, l’ancien établissement fédérateur des parcs nationaux est intégré à (...)