CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les parcs nationaux (PN)

 

Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.

En quelques phrases :
Les parcs nationaux (PN) sont des espaces terrestres ou maritimes dont le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu’ils comportent, présentent un intérêt spécial, au point qu’il importe d’en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution.

Chaque parc fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet de territoire du parc et qui prévoit des mesures visant à préserver la richesse de ce patrimoine.
Ces mesures peuvent notamment avoir pour effet d’interdire ou d’encadrer certains travaux, constructions et installations. La charte du parc est par ailleurs opposable à de nombreux documents de planification.

Le projet de charte du parc national est élaboré par l’établissement public du parc national ou par le groupement d’intérêt public qui préfigure cet établissement. Il est transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements concernés. La charte est approuvée par le décret qui crée le parc national.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 331-1 à L. 331-28, L. 335-1 et R. 331-1 à R. 331-85 du code de l’environnement. 

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial) ;
  • Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme ;
  • Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité ;
  • Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement ;
  • Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
  • Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles ;
  • Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 11/06/2020)

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