CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les contrats de rivière (ou de milieux, de baie…) et autres contrats "eau"

 

Ces contrats sont des outils d’intervention qui visent, selon les cas, à préserver et améliorer la qualité des eaux, à gérer de manière équilibrée la ressource en eau, à valoriser les milieux aquatiques et/ou à prévenir le risque naturel d’inondation…

En quelques phrases :

Le contrat de rivière (ou encore de milieu, de nappe, de lac, de baie….) est un contrat technique et financier entre les partenaires concernés d’un bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…). Il fixe des objectifs concernant la qualité des eaux, la ressource en eau, les milieux aquatiques et la prévention des risques naturels d’inondation. Il prévoit un programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Le but est d’assurer la gestion durable de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant.

Au fur et à mesure, d’autres types de contrats se sont par ailleurs développés, notamment à l’initiative des agences de l’eau, pour faciliter l’atteinte des objectifs des SDAGE et des SAGE. A titre d’exemple, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a proposé en 2018 des contrats de territoire "eau et climat".

Pour en savoir plus :
Côté contrat de rivière (ou milieu ou baie…), nous vous conseillons plus particulièrement de consulter la rubrique du site Gest’eau dédiée aux contrats de milieux

Textes de référence :
Principalement la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.

Attention : contrairement à ce qui est proposé pour la quasi-totalité des autres présentations "en quelques phrases" sur notre site, le lien ci-dessus est fixe. Il ne s’actualise donc pas automatiquement.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 21/09/2020

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
METHODOLOGIE - Une série de fiches pour faciliter l’intégration des enjeux de biodiversité nocturne
publié le 29 septembre 2020
Fiches "Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage" (AUBE) publiées en septembre 2020 par le (...)
 
ETAT DES LIEUX - Les contrats de rivière (de milieu, de baie…) en juillet 2020
publié le 21 septembre 2020
Un état des lieux réalisé régulièrement par le site Gest’eau
 
SITES UTILES - En matière d’eau (Eaufrance, Gest’eau…)
publié le 21 mai 2019 (modifié le 19 mai 2020)
En complément des ressources Cerema, quelques sites utiles pour développer sa stratégie en matière (...)
 
RETOUR D’EXPERIENCE - Le contrat de territoire "Eau et climat" (CTEC) de l’agence de l’eau Rhin Meuse
publié le 20 mai 2019 (modifié le 21 septembre 2020)
Un type de contrat développé en 2018 par cette agence de l’eau autour de 2 axes majeurs : (...)
 
RETOUR D’EXPERIENCE - L’évaluation du contrat territorial par l’agence de l’eau Loire Bretagne
publié le 21 avril 2019 (modifié le 21 septembre 2020)
Une évaluation par cette agence de l’eau, en 2014-2015, d’un de ses principaux outils utilisé pour (...)