CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les conservatoires régionaux des espaces naturels (CEN ou CREN)

 

Les CREN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels.


En quelques phrases :
Pour reprendre la code de l’environnement, les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN) "contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional.

Ils mènent également des missions d’expertise locales et des missions d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel."

L’État et la région (ou en Corse la collectivité territoriale de Corse) peuvent conjointement agréer les conservatoires régionaux d’espaces naturels (agrément qui peut être accordé pour 10 ans) dans les conditions définies par le code de l’environnement.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 414-11 et D. 414-30 à D. 414-31 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l’article D. 414-30 du code de l’environnement

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei -28/05/2020

 
 
 
 
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