CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

 

Le SRCE est un document de planification régional dédié à la préservation de la trame verte et bleue, en Ile-de-France.

En quelques phrases :
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) vise à identifier, préserver et remettre en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Prévu en Ile-de-France (le SRCE étant, dans d’autres régions, intégré aux SRADDET), il est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région Ile-de-France et l’État.

Le SRCE, entre autres :

  • présente et analyse les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • comprend une cartographie de la trame verte et bleue ;
  • prévoit des mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ;
  • prévoit des mesures pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées…

Le SRCE s’impose notamment à certains documents d’urbanisme infra-régionaux : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales…*
Par ailleurs, les documents de planification et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent prendre en compte le SRCE et préciser les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner. Par exemple, les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’État doivent prendre en compte le SRCE.

(*) L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (d’application différée) a pour effet de renforcer le niveau d’opposabilité du SRCE sur les SCoT, les PLU(i), les documents en tenant lieu et les cartes communales (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance). Il rappelle également que ces documents doivent préciser les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification sont susceptibles d’entraîner. (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)

Nota bene : dans les autres régions et territoires :

  • le schéma d’aménagement régional (SAR) vaut SRCE ;
  • le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) vaut SRCE ;
  • et comme indiqué plus haut, dans les autres régions, le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a intégré le SRCE.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 371-3, R. 371-16 à R. 371-21 et R. 371-24 à R. 371-35 du code de l’environnement. Voir aussi, entre autres, l’article L. 371-4 de ce même code (pour les SAR tenant lieu de SRCE) et L. 4424-10 du code général des collectivités territoriale (pour le PADDuC valant SRCE), etc.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial) ;
  • Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/05/2020

 
 
 
 
SITE UTILE - Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) sur le site Internet de la DRIEE Ile-de-France
publié le 27 mai 2020
Plaquette de présentation, accès aux documents du schéma adopté en 2013...