CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées

 

Cet outil de programmation permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées.

En quelques phrases :
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées est un document de programmation en matière d’assainissement collectif. Il comprend :
- un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées -réseau d’assainissement, station(s) d’épuration. Ce diagnostic est souvent très utile pour repérer les enjeux et les points à améliorer ;
- un programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement.

La mise à jour annuelle du descriptif détaillé permet notamment de prendre en compte les travaux réalisés sur ces ouvrages.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 2224-8 et D. 2224-5-1 à R. 2224-22-6 du code général des collectivités territoriales.

NB : Les liens ci-dessus vers le code code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/07/2020

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