Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV)

 

A l’échelle départementale, le SDAGV vise à répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage sur le territoire

En quelques phrases :
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV) prévoit les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisés :
- des aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacité ;
- des terrains familiaux locatifs aménagés, destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ;
- des aires de grand passage, destinées à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes d’utilisation de ces aires.

Ce schéma définit également :

  • les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages ;
  • ainsi que la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.

Il est élaboré et approuvé conjointement par le préfet et par le président du Conseil départemental (et par le président du conseil de la métropole de Lyon, pour le schéma commun au Rhône et à la métropole de Lyon). En Corse, il est élaboré et approuvé conjointement par le préfet et par le président du conseil exécutif.

L’élaboration et la révision de ce schéma s’appuie en outre sur une commission consultative qui comprend notamment des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, des représentants des gens du voyage et des associations intervenant auprès des gens du voyage.

Pour en savoir plus :
Parmi les articles ci-dessous, nous vous conseillons plus particulièrement le guide d’élaboration et de révision des SDAGDV

Textes de référence :
Principalement la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (ne sont pas repris ici les décrets connexes).

Dernières évolutions de ce texte :

  • Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
  • Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 22/01/2020

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METHODOLOGIE - Le guide d’élaboration et de révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage (SDAGDV)
publié le 23 septembre 2020
Un guide rédigé en 2020 par le Cerema et le ministère chargé du logement
 
SITE UTILE - L’accueil et habitat des gens du voyage sur le site du ministère chargé du logement
publié le 22 janvier 2020 (modifié le 23 septembre 2020)
Informations sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage par le Ministère