Le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF)
Le SDRAF est un outil de planification qui vise à faciliter l’exploitation forestière.
Élaboré chaque année par le Département, le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF) prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d’assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu’aux différents points de livraison.
En Corse, le schéma d’accès à la ressource forestière est élaboré par la collectivité territoriale de Corse et inclut les routes territoriales.
L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 supprime l’opposabilité du SDARF sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), les documents en tenant lieu et les cartes communales (CC) dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021 (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance).
Principaux textes de référence
Article L. 153-8 du code forestier (nouveau).
NB : Le lien ci-dessus vers le code forestier est permanent. Ils propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.
Sarah Olei - Cerema