Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Le PPA est un outil de planification qui vise à reconquérir et à préserver la qualité de l’air sur le territoire.
A l’échelle d’un territoire (agglomération…), le plan de protection de l’atmosphère (PPA) a pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air.
Pour cela, il définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur de ce territoire, les niveaux globaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites ou, lorsque cela est possible, à un niveau conforme aux valeurs cibles.
Obligatoire pour certains territoires (agglomérations de plus de 250 000 habitants…), ce plan est élaboré par le préfet et soumis à l’avis (notamment) des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) intéressés.
Le PPA permet notamment aux maires et présidents d’EPCI, dans le cadre de leurs compétences en matière de police :
- d’arrêter des mesures préventives (temporaires ou permanentes) pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique ;
- de créer au besoin des zones de circulation restreinte (article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales)…
Le PPA s’impose notamment aux plans de mobilité (PDM, et précédemment aux plans déplacements urbains), aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Les agglomérations qui n’ont pas l’obligation d’élaborer un PPA peuvent mettre en œuvre des actions en faveur de la qualité de l’air dans le cadre des PCAET.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 222-4 à L. 222-7 et R. 222-13 à R. 222-36 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Sarah Olei - Cerema