Le mandat de maîtrise d’ouvrage publique (MOP)

 

Le mandat de MOP permet de combiner le contrôle d’une opération prévue dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage publique et une externalisation "poussée" de certaines tâches

En quelques phrases :
Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage public, le mandat de maîtrise d’ouvrage publique (MOP) permet à un maître d’ouvrage de confier par contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage à un mandataire l’exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions suivantes :
- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté ;
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l’attributaire, du marché public de maîtrise d’œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
- L’approbation des études d’avant-projet et des études de projet du maître d’œuvre ;
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;
- Le versement de la rémunération du maître d’œuvre et le paiement des marchés publics de travaux ;
- La réception de l’ouvrage.

La capacité à confier ces attributions à un mandataire se fait :

  • dans la limite du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération que le maître d’ouvrage a arrêtés,
  • et dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre "fiche outils sur le mandat (études et travaux)"

Textes de référence :
Principalement les articles L. 2410-1 à L. 2412-2 et L. 2422-5 à L. 2422-11 du code de la commande publique

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la commande publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Date de mise à jour :
Adden avocats pour le Cerema - 24/11/2020

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FICHE OUTILS - Le mandat (travaux et études)
publié le 9 décembre 2020
Pour en savoir plus sur le mandat prévu dans le cadre des dispositions sur la maîtrise d’ouvrage (...)