Le macro-lot
Le macro-lot n’est pas une procédure de réalisation au sens juridique mais il s’agit d’une modalité de production de la ville.
En termes d’aménagement opérationnel, le terrain issu d’une division foncière s’appelle différemment selon la procédure mise en place : il est dénommé lot (terrain divisé) en lotissement, îlot dans une zone d'aménagement concerté (ZAC), ou encore unité foncière dans le droit commun.
Le macro-lot permet de réaliser une opération de construction ou d’aménagement sur un tènement foncier unique mais formée de plusieurs entités ou associant plusieurs maîtres d’ouvrage dont l’un est généralement le leader, avec (ou non) plusieurs architectes dont l’un est le coordinateur.
En lotissement approuvé, le macro-lot peut faire l’objet d’une division parcellaire qui doit obligatoirement être autorisée par l’autorité compétente. Le nombre de lots issus de cette subdivision va impacter le nombre maximum de lot autorisé par le permis d’aménager.
La réalisation d’un îlot entier, mêlant des programmes hétérogènes et impliquant plusieurs maîtres d’ouvrage constitue la caractéristique principale de ce montage. L’un d’eux, souvent un promoteur privé, en est le leader, les autres, les utilisateurs.
Recourir au macro-lot demande aussi d'anticiper les questionnements et les potentielles difficultés à venir lors de la réalisation de l’opération :
- Comment sont réalisés les travaux communs ?
- Que se passe-t-il en cas de défaillance d’un des promoteurs ?
- etc.
Principaux textes de référence
Voir en particulier les articles suivant du code de l'urbanisme :
- Article R. 442-1 relatif aux divisions hors du champ d’application du lotissement ;
- Article R. 442-21 sur les subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager
- Article R. 442-3 relatif à la détermination du nombre maximum de lots ;
- Article R. 431-24 sur les permis de construire valant division parcellaire (PCVD) ;
- Article L. 151-27 du code de l’urbanisme relatif à la notion d’îlot en ZAC.
Voir aussi l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation sur le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l'urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.