CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre

 

Ce classement sonore de voies bruyantes permet de réduire les nuisances sonores induites par des prescriptions techniques

En quelques phrases :
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour,
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains,
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.

Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire).

Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine :

  • les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures,
  • les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs,
  • et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.

A noter : pour la bonne information des habitants, les secteurs concernés par ce classement sonore sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

  • Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l’administration (dispositions réglementaires)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 25/06/2021

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  • d’autres outils de connaissance et de prévention des nuisances sonores dans cette partie "Pollutions et nuisances" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
  • du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

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LIEN UTILE - La rubrique "bruits et vibrations" du Cerema
publié le 7 juillet 2021
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