CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

La trame verte et bleue (TVB) et ses différentes échelles

 

La Trame verte et bleue est un réseau d’espaces et de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à la préservation de la biodiversité.

En quelques phrases :
La trame verte et bleue a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit.

Cette trame est identifiée à différentes échelles par des documents de planification de l’État, des collectivités territoriales (dont la Région) et de leurs groupements. Elle est portée en particulier :

  • Au niveau national, par le document-cadre intitulé " Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ", élaboré par l’État, en association avec le Comité national de la biodiversité) ;
  • Au niveau régional, le plus souvent par des schémas régionaux de planification multi-thématiques et stratégiques (et plus rarement par un schéma dédié aux enjeux de cohérence écologique) :
    • Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en Ile-de-France ;
    • Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC), en Corse ;
    • Le schéma d’aménagement régional (SAR) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, ainsi qu’à Mayotte et la Réunion ;
    • Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dans les autres régions.
  • Au niveau local, par certains documents de planification des autres collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment par les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)…

De nombreux autres documents de planification, études réalisées dans le cadre de projets d’aménagement opérationnel (par exemple les études d’impact des projets) et autres éléments (notamment contractuels), apportent des compléments utiles à la connaissance de la trame verte et bleue :

  • souvent à l’échelle infra-communale ;
  • ou parfois à une échelle bien plus large, mais généralement en n’abordant que certaines composantes de la trame verte et bleue -ex : dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)…

Pour en savoir plus :
Nous vous conseillons plus particulièrement de consulter la présentation de la trame verte et bleue par le Centre de ressources de la trame verte et bleue

Textes de référence :
Principalement les articles L. 371-1 à L. 371-6 et R. 371-16 à R. 371-35 du code de l’environnement. Mais de très nombreux autres articles du code de l’environnement et d’autres codes évoquent la prise en compte de la trame verte et bleue.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Ne sont indiquées ici que les évolutions des articles du code de l’environnement visés ci-dessus :

  • Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/05/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos présentations des éléments cités plus haut :

  • le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) ;
  • le schéma d’aménagement régional (SAR) ;
  • le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
  • les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;
  • les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) ;
  • les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
  • les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
  • l’évaluation environnementale des projets (étude d’impact).

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Site Internet dédié à la trame verte et bleue du ministère chargé de l’écologie.