CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

La stratégie régionale de la biodiversité (SRB)

 

La SRB a pour objectif de faire de la biodiversité un enjeu majeur des politiques du développement du territoire régional

En quelques phrases :
Comme la stratégie nationale pour la biodiversité, la stratégie régionale pour la biodiversité contribue à l’intégration des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques, ainsi qu’à la cohérence de ces dernières dans ces domaines.

Cette stratégie est définie et mise en œuvre par la région :

  • en tenant compte des orientations de la stratégie nationale
  • et en concertation avec des représentants d’autres collectivités territoriales et de leurs groupements, d’acteurs socio-économiques, notamment des petites et moyennes entreprises, et d’organisations de protection de l’environnement, notamment d’associations de naturalistes, ainsi qu’avec des membres de la communauté scientifique.

Les autres collectivités territoriales et leurs groupements participent à la définition et à la mise en œuvre de cette stratégie à l’échelon de leur territoire.

Textes de référence :
Principalement l’article L. 110-3 du code de l’environnement, et l’article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi Grenelle).

NB : les liens vers ces deux articles sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure des évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Date de mise à jour :
Cerema - 27/05/2020

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