La résidence sociale "classique"

 

La résidence sociale "classique" propose des logements meublés à des personnes ou ménages ayant des difficultés pour accéder à court terme à un logement décent et indépendant.

En quelques phrases :
"Les résidences sociales dites "classiques" correspondent à "une modalité de logement foyer", une "forme d’habitat associant sur un même site plusieurs espaces privatifs et des espaces collectifs.
Cette dénomination "regroupe les résidences sociales "ex nihilo" (créées après 1995) et les résidences sociales issues de la transformation de foyers existants" -foyers de travailleurs migrants (FTM) ou foyers de jeunes travailleurs (FJT).

"Les résidences sociales dites "classiques" se distinguent des résidences sociales plus spécifiques comme les pensions de famille et les résidences accueil, […] notamment :

  • au niveau de la durée de séjour (à vocation pérenne en pensions de familles)
  • et par le mode de financement (financement spécifique pour l’accompagnement des personnes accueillies en pension de famille et résidence accueil)."

Elles "proposent des logements meublés à des ménages défavorisés dont les ressources, les difficultés sociales ou la mobilité sociale ne permettent pas d’envisager l’accès au logement à court terme" (extraits du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée aux résidences sociales "classiques". Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Textes de référence :
Principalement les articles L. 301-1 et L. 633-1 à L. 633-5 du code de la construction et de l’habitation

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)

Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos autres présentations d’outils d’hébergement et de logement adapté, tirées du guide précité, notamment celles sur les foyers de travailleurs migrants (FTM), les foyers de jeunes travailleurs (FJT), la pension de famille (PF) et la résidence accueil (voir ci-contre, dans la colonne de gauche)
  • notre dossier sur la loi ELAN

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