La directive territoriale d’aménagement et de développement durable - DTADD

 

La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD) est un document qui exprime les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux.

Objet :
La DTADD précise ces objectifs et orientations de l’État dans un ou plusieurs des domaines suivants : urbanisme, logement, transports et déplacements, développement des communications électroniques, développement économique et culturel, espaces publics, commerce, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, cohérence des continuités écologiques, amélioration des performances énergétiques et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, l’État peut qualifier de projet d’intérêt général (PIG) les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce document. Le préfet pourra alors notifier aux collectivités ce PIG et ses incidences sur leurs documents d’urbanisme.

Textes de référence :
NB : les liens vers le code de l’urbanisme sont permanents :

Dernières évolutions des textes :

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
La DTADD décryptée par Denis Berthelot (2013)
publié le 27 mars 2013 (modifié le 15 novembre 2017)
Ne prend pas en compte la loi ALUR du 24 mars 2014