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La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme

Publication du
La concertation classique ou facultative du code de l’urbanisme

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concertation ('classique' ou facultative) du code de l’urbanisme" permet d' en savoir plus sur :

  • la définition de ces deux types de concertation,
  • leurs champs d’application respectifs,
  • leur mise en œuvre,
  • certains éléments à savoir en cas de contestation,
  • les intérêts et points de vigilance pour ces deux outils.