L’opération de revitalisation territoriale (ORT)

 

L’opération de revitalisation territoriale est un outil créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Objet :
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peuvent également le co-signer.

L’ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

Textes de référence :

  • LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
  • Art. L303-2 du code de l’habitat et de la construction.

Dernières évolutions des textes :

  • A paraitre

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Cerema - Février 2019
 
 
 
 
OUTIL - ORT, les outils financiers de lutte contre l’habitat dégradé
publié le 22 juillet 2019
Guide méthodologique publié en juin 2019 par le ministère de la cohésion des territoire présentant (...)
 
OUTIL - Présentation générale des opérations de revitalisation territoriale (ORT)
publié le 14 mars 2019 (modifié le 9 juillet 2019)
Plaquette de présentation des principes généraux des ORT éditées par le Ministère de la Cohésion des (...)
 
METHODOLOGIE - Mise en oeuvre des ORT
publié le 9 juillet 2019 (modifié le 9 juillet 2020)
Présentation générale de la mise en œuvre et des effets d’un ORT par le ministère de la cohésion des (...)