L’habitat inclusif

 

Destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, l’habitat inclusif (aussi appelé API) est une forme de logements, groupés ou partagés, qui combine en un même lieu des espaces de vie privatifs individuels et des espaces de vie communs, dans un environnement adapté et sécurisé. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

En quelques phrases :
L’habitat inclusif -parfois appelé aussi habitat accompagné, partagé et inséré (API) dans la vie locale- concerne les personnes handicapées et les personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. En complément du logement en milieu ordinaire, dans la famille, ou de l’accueil en établissement spécialisé, l’habitat inclusif est caractérisé par trois critères fondamentaux :

  • Il offre à la personne « un chez soi », un lieu de vie ordinaire et inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance, le cas échéant, en fonction des besoins ;
  • Il est fondé sur le libre choix et, par conséquent, s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant, qui est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés, choisit l’habitat inclusif ;
  • Les personnes qui ne sont pas éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne peuvent être exclues de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

Le projet de vie sociale, s’il répond au cahier des charges national, peut faire l’objet d’un financement spécifique appelé "forfait habitat inclusif" financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Les principaux partenaires ou initiateurs de ces projets sont des associations représentant ou réunissant les personnes concernées ou les aidants familiaux, des collectivités locales, essentiellement les communes, des bailleurs sociaux, des prestataires de services à la personne et des gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 281-1 à L. 281-4 et D. 281-1 à D. 281-3 du code de l’action sociale et des familles.

NB : les liens vers le code de l’action sociale et des familles sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, article 129 (loi ELAN) ;

Date de mise à jour :
Cerema, Emmanuelle Colléter – 19/06/2020

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