CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

JURIDIQUE - Un arrêté du 8 janvier 2021 pour la protection des amphibiens et reptiles

publié le 15 février 2021

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Cet arrêté remplace l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

  • Ses articles 2 à 4 actualisent la liste des amphibiens et reptiles protégés, ainsi que la liste des interdictions applicables pour assurer leur préservation ;
  • Son article 5 précise le cadre des dérogations aux interdictions qui peuvent être accordées, le cas échéant ;
  • etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection