Un arrêté du 27 mai 2021 modifie les règles pour certaines installations de compostage classées ICPE
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.
Publié au Journal officiel du 27 juin 2021, cet arrêté du 27 mai modifie les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ces modifications concernent notamment :
- la nature et l’origine des produits ou déchets constituant le lot ;
- les mesures de température et d’humidité relevées en différents points au cours du processus ;
- les dates des retournements ou périodes d’aération et des arrosages éventuels des andains, ou informations sur l’aération de l’andain (par exemple, concentration d’O2 ou de CO2 dans l’andain, température des flux d’air en cas d’aération forcée) ;
- l’adaptation des activités en plein air aux conditions météorologiques et climatiques, notamment pour prévenir de forts envols de poussières, des nuisances odorantes lors de grands vents ou lorsque les vents sont orientés vers des récepteurs sensibles, pour limiter la dispersion des polluants ;
- etc.
Vous pouvez consulter l’arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Iᵉʳ du livre V du code de l’environnement.