JURIDIQUE & METHODOLOGIE - Guide de lecture de la nomenclature des projets soumis à étude d’impact (systématique ou au cas par cas)

publié le 7 octobre 2019 (modifié le 20 avril 2020)

Actualisée en août 2019, il s’agit de la deuxième version du guide produit par le commissariat général au développement durable (CGDD) pour aider les porteurs de projets à comprendre si leur projet relève ou non d’une évaluation environnementale systématique ou d’un examen au cas par cas.

Le guide est destiné aux porteurs de projet et aux acteurs de l’évaluation environnementale. Il a pour but d’expliquer la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.

Cette version du guide tient compte :
*- des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018,
*- des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d’ouvrages publics et privés.

Ce guide est encore appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.

Il aborde successivement :

  • Les installations spécifiques dont les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Installations nucléaires de base (INB), Installations nucléaires de base secrètes (INBS) et stockage de déchets radioactifs
  • Les infrastructures de transport
  • Le milieux aquatiques, littoraux et maritimes
  • Les forages et mines
  • l’énergie
  • Les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter ou télécharger ce guide sur le site du ministère chargé de l’environnement.