Les fiches du Gridauh sur SCoT et équipement commercial
Une série de fiches juridiques publiée en 2012 sur la thématique du commerce.
Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en janvier 2012 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT, notamment sur le commerce :
- Fiche 1 : Considérations introductives sur le commerce dans son environnement urbain et éléments de droit comparé
- Fiche 2 : L’intégration du document d’aménagement commercial (DAC) dans le SCoT
- Fiche 3 : Le contenu du document d’orientations et d’objectifs du SCoT et du document d’aménagement commercial (DAC)
- Fiche 4 : La compatibilité des autorisations d’aménagement commercial avec le SCoT.
Attention : si ces fiches éclairent sur la problématique "commerce" dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris le DAC cité plus haut (devenu document d’aménagement artisanal et commercial) et la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT, commerce et artisanat).