JURIDIQUE - Deux arrêtés du 8 et 9 mars 2021 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

publié le 29 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)

Arrêtés du 8 et du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 8 mars 2021 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour certains événements survenus en 2018, 2019, 2020 et 2021 : inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et inondations par choc mécanique des vagues.

L’arrêté du 9 mars 2021 porte reconnaissance du même état dans plusieurs communes pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (survenus en 2019).

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