FICHE OUTILS - Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière

publié le 15 décembre 2020 (modifié le 2 février 2021)

Comparaison entre le lotissement, le permis de construire valant division (PCVD), la division primaire, la zone d’aménagement concerté (ZAC) et le permis d’aménager multi-sites

Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver la procédure opérationnelle la plus adaptée à sont projet, le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" sous forme de tableau comparé de différents outils au service de la division foncière :

  • le lotissement,
  • le permis de construire valant division (PCVD),
  • la division primaire,
  • la zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • le permis d’aménager multi-sites.

Cette comparaison porte tour à tour sur :

  • la définition de ces outils,
  • le nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés,
  • la nécessité ou non d’une autorisation d’urbanisme,
  • le titulaire de l’autorisation de diviser,
  • le moment de la division,
  • l’échelle d’application des règles d’urbanisme,
  • les avantages / inconvénients ou points de vigilance pour ces outils

Cette fiche outils "tableau comparé" est disponible ci-dessous :