FICHE OUTILS - Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière

publié le 15 décembre 2020

Comparaison entre le lotissement, le permis de construire valant division (PCVD), la division primaire, la zone d’aménagement concerté (ZAC) et le permis d’aménager multi-sites

Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver la procédure opérationnel la plus adaptée à sont projet, le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" sous forme de tableau comparé de différents outils au service de la division foncière :

  • le lotissement,
  • le permis de construire valant division (PCVD),
  • la division primaire,
  • la zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • le permis d’aménager multi-sites.

Cette comparaison porte tour à tour sur :

  • la définition de ces outils,
  • le nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés,
  • la nécessité ou non d’une autorisation d’urbanisme,
  • le titulaire de l’autorisation de diviser,
  • le moment de la division,
  • l’échelle d’application des règles d’urbanisme,
  • les avantages / inconvénients ou points de vigilance pour ces outils

Cette fiche outils "tableau comparé" est disponible ci-dessous :