FICHE OUTILS - Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques

publié le 14 septembre 2021

Pour en savoir plus sur les société d’économie mixte (SEM), les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP), la régie…

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux opérateur économiques et à leur structures juridiques respectives, pour en savoir plus sur :

  • les société d’économie mixte (SEM),
  • les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP),
  • la régie,
  • les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
  • et la pépinière d’entreprises.

Pour chacune de ces structures, cette fiche outils présente une définition, les conditions de création de la structure, son champ d’intervention, ses intérêts et les points de vigilance.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils "Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques"