FICHE OUTILS - Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

publié le 8 juillet 2020

Pour en savoir plus sur ce document constitutif du schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC), pour en savoir plus sur :

  • le rôle et la place du DAAC dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
  • le champ d’application du DAAC,
  • sa portée juridique,
  • son articulation avec les autres prescriptions du SCoT en matière artisanale et commerciale,
  • son articulation avec des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux et avec certains programmes ou projets d’aménagement,
  • les intérêts de cet outil et les points de vigilance.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous

Photo : © Cerema, Nicolas Gillio


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