FICHE OUTILS - Le contrat de promotion immobilière (CPI)

publié le 22 septembre 2021

Pour en savoir plus sur cet outil

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au contrat de promotion immobilière (CPI), pour en savoir plus sur :

  • la définition de cet outil,
  • son champ d’application,
  • les obligations et responsabilités des parties au CPI,
  • les évolutions pour un CPI en cours d’exécution,
  • les intérêts et points de vigilance concernant cet outil.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


Télécharger :