FICHE OUTILS - La zone d’aménagement différé (ZAD)

publié le 28 avril 2020

Pour en savoir plus sur la ZAD

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la zone d’aménagement différé (ZAD), pour en savoir plus sur :

  • Les cas dans lesquels il est possible de recourir à une ZAD (champ d’application) ;
  • Les conditions de création de la ZAD ;
  • La phase pré-ZAD ;
  • L’ouverture du droit de préemption ;
  • L’intérêt de l’outil et quelques points de vigilance.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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