FICHE OUTILS - La zone d’aménagement concerté (ZAC)

publié le 4 juin 2020

Pour en savoir plus sur la ZAC

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la zone d’aménagement concerté (ZAC), pour en savoir plus sur :

  • la définition de la ZAC et son champ d’application
  • les acteurs de la procédure
  • la phase de création de la ZAC
  • la réalisation de la ZAC
  • le financement
  • le cahier des charges de cession de terrain
  • l’évolution de la ZAC
  • les intérêts de l’outil et les points de vigilance

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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