FICHE OUTILS - L’implication du public (approche générale)

publié le 29 octobre 2020

Pour en savoir plus sur de nombreux outils d’implication du public dans le processus de décision

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à l’implication du public, pour en savoir plus sur certains outils :

  • les grands principes de l’implication du public et les différents stades de cette participation,
  • les principaux outils de la participation du public en amont :
    • la Commission nationale du débat public (CNDP),
    • la concertation amont au titre du code de l’environnement,
    • la concertation obligatoire au titre du code de l’urbanisme,
    • la concertation "facultative" au titre de ce même code
  • les principaux outils de la participation du public plus en aval :
    • l’enquête publique environnementale (enquête au titre du code de l’environnement),
    • la participation par voie électronique,
    • la participation du public hors procédures particulières
    • l’enquête d’utilité publique (enquête au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique),
    • l’enquête publique de droit commun (au titre du code des relations entre le public et l’administration)
  • mais aussi d’autres mécanismes d’implication du public :
    • la consultation locale,
    • le référendum local,
    • la consultation des électeurs,
    • ou encore l’association du public par l’administration à une réforme, un projet ou un acte hors
      des cas régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières

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