FICHE "FISCALITE & FONCIER" - La taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’aménagement majorée (TAm)

publié le 2 février 2022 (modifié le 19 août 2022)

Pour en savoir plus sur la TA, la TA majorée et leurs effets dans le cadre de la stratégie foncière des collectivités

Le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de plusieurs impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et qui impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.

Il comprend notamment une fiche dédiée à la taxe d’aménagement (TA) et à la taxe d’aménagement majorée (TAm), qui aborde successivement :

  • le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de la mise en place de cette taxe, principaux textes de référence…
  • une carte de l’utilisation de cet outil en France métropolitaine
  • le champ d’application de cet outil,
  • ses modalités d’application,
  • des éléments utiles pour aller plus loin…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche sur la TA et la TA majorée (ci-dessous) ou accéder à l’ensemble du panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier