Favoriser l’implication du public en amont

 

De plus en plus d’outils de la participation visent à permettre la participation du public le plus tôt possible dans la procédure d’élaboration du projet (d’aménagement, de travaux, de construction…) ou du document de planification envisagé.

Parmi ces outils et leviers de la participation "amont" :

 
 
 
 
La Commission nationale du débat public (CNDP)

La CNDP vise à contribuer à favoriser la participation du public à l’élaboration de projets d’intérêt national à forts enjeux sociaux, économiques, environnementaux ou pour l’aménagement du territoire

 
La concertation préalable "code de l’environnement"

La concertation préalable "code de l’environnement" est outil d’association amont du public à l’élaboration de certains projets et documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.

 
La concertation préalable classique "code de l’urbanisme"

La concertation prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme (concertation "classique") vise à associer à le plus tôt possible les habitants, les associations locales, ainsi que les autres personnes concernées, à l’élaboration de certains projets d’aménagement et de construction et de documents d’urbanisme.

 
La concertation préalable facultative "code de l’urbanisme"

Cet outil de participation du public correspond à l’option de concertation « amont » prévue par l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme pour certains permis.