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La rubrique "Politique et stratégie foncière" du Cerema
 
 
La rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation" du Cerema
 
 
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La veille "Marchés locaux de l’habitat"
 
 

Fiches outils

 
 
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Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
 
 
La zone d’aménagement différé (ZAD)
 
 
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
 
 
L’expropriation pour cause d’utilité publique
 
 
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Etudes du Cerema

 
 
 
Accédez aux études thématiques du Cerema en lien avec le foncier
 

Autres documents

  • Le foncier au coeur de l’action publique
 
 
 
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Accueil > Foncier > Minorer le prix du foncier > Dissocier le foncier de l’immobilier > Organismes Fonciers Solidaires - OFS
FONCIER
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ETAT DES LIEUX - La carte des organismes fonciers solidaires (OFS) agréés et en projet

publié le 17 juin 2020
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Etat des lieux des OFS en mai 2020

Le ministère chargé de la cohésion des territoires a dressé la carte des OFS agréés ou en projet, ainsi que des demandes d’agrément en cours d’instruction (période : mai 2020). Vous pourrez trouver cet carte ci-dessous :

Télécharger :

  • ETAT DES LIEUX - La carte des organismes fonciers solidaires (OFS) - mai 2020 (format pdf - 1.4 Mo - 17/06/2020)
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