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Panorama

 
 
Panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier
 
 

Fiches outils

 
 
Le droit de préemption commercial
 
 
Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
 
 
La zone d’aménagement différé (ZAD)
 
 
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
 
 
L’expropriation pour cause d’utilité publique
 
 
Les emplacements réservés (ER)
 
 
Le sursis à statuer
 
 
Le droit de préemption urbain (DPU)
 
 
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
 
 
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
 
 
La cession foncière avec charge
 
 
La déclaration d’utilité publique (DUP) travaux
 
 
L’association syndicale libre (ASL)
 
 
Les baux constructifs à droit réel
 
 

Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Connaissance et analyse des données foncières et immobilières" du Cerema
 
 
La rubrique "Politique et stratégie foncière" du Cerema
 
 
La rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation" du Cerema
 
 
La veille "Foncier et stratégies foncières"
 
 
La veille "Marchés locaux de l’habitat"
 
 

Liens utiles

 
 
Le portail de l’artificialisation des sols
 
 
 
 
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Accueil > Foncier > Minorer le prix du foncier > Dissocier le foncier de l’immobilier > Organismes Fonciers Solidaires - OFS
FONCIER
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ETAT DES LIEUX - La carte des organismes fonciers solidaires (OFS) agréés et en projet

publié le 17 juin 2020 (modifié le 19 août 2022)
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Etat des lieux des OFS en mai 2020

Le ministère chargé de la cohésion des territoires a dressé la carte des OFS agréés ou en projet, ainsi que des demandes d’agrément en cours d’instruction (période : mai 2020). Vous pourrez trouver cet carte ci-dessous :

Télécharger :

  • ETAT DES LIEUX - La carte des organismes fonciers solidaires (OFS) - mai 2020 (format pdf - 1.4 Mo - 17/06/2020)
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