Définir la procédure opérationnelle

 

Il existe un nombre restreint de procédures pour réaliser un projet d’aménagement. Au même titre que pour les modes de réalisation, le choix de la procédure doit être analysé tenant compte des contraintes du site (notamment dispositions foncières) et du projet, de la temporalité de l’aménagement et du programme à construire.
La procédure encadre juridiquement la réalisation du projet et peut valoir, selon les cas, autorisation d’urbanisme.

Zoom sur les procédures mobilisables :

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :
Pour améliorer la qualité de services, nous avons entamé en mars-avril 2022 plusieurs mises à jour et développements de notre rubrique « Aménagement opérationnel ».

Dans la présente sous-rubrique, ont par exemple été créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées récemment les présentations du projet partenarial d’aménagement (PPA), de la grande opération d’urbanisme (GOU), de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), de la zone d’aménagement concerté (ZAC) et du lotissement.

Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

 
 
Le lotissement

L’opération de lotissement consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et, le cas échéant, à les aménager et les équiper en vue de les céder ou les louer à des utilisateurs futurs.

 
La zone d’aménagement concerté (ZAC)

La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

 
Le macro-lot

Le macro-lot n’est pas une procédure de réalisation au sens juridique mais il s’agit d’une modalité de production public-privé de la ville qui se diffuse aujourd’hui sur de nombreux territoires.

 
L’association foncière urbaine (AFU)

Les AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.

 
L’opération de revitalisation de territoire (ORT)

L’ORT est un outil visant une requalification d’ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

 
Le projet partenarial d’aménagement (PPA)

Les PPA est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.

 
La grande opération d’urbanisme (GOU)

La GOU concerne un projet, prévu par un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA), d’une certaine ampleur ou complexité nécessitant un engagement renforcé.